Pierre Mendès France
Lycée Professionnel
Veynes
 

Sorties au TGI de Gap

samedi 5 mars 2016

Jeudi 28 Janvier, les élèves de la classe de terminale commerce et vente du lycée ont assisté à une audience à juge unique, au Tribunal de Grande Instance de Gap (TGI).

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Ainsi, après avoir revu en cours avec leur professeur le système judiciaire, cette sortie pédagogique a été une occasion d’être confronté au milieu de la justice au quotidien, dans le cadre solennel du TGI.

Les élèves ont pu notamment écouter les réquisitoires du procureur qui à chaque litige expliquait aux prévenus les différentes peines encourues (prison ferme, avec sursis, TIG, amende, suivi du JAP...) mais aussi les plaidoiries des avocats…. et enfin l’arbitrage final et la délibération du juge.

Les impressions des élèves sont plutôt bonnes et positives. Pour la plupart, ils ont pris conscience de la réalité des choses.

De retour en classe, un bilan puis un activité a synthétisè cette séquence en droit.

Les faits reprochés : Usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants pour 3 prévenus.

Déroulement de l’audience :
- Le juge a dans un premier temps énuméré tous les faits cités ci dessus par les prévenus.
- Puis le procureur a pris la parole en exposant les points généraux de la loi en France sur ce type de faits. Il a enfin proposé des sanctions.
- Les avocats ont exposés des plaidoiries afin de minimiser ces sanctions proposées par le procureur.
- Enfin, il y eu délibération finale ordonnée par le juge.

Les sanctions et décision du tribunal : 10, 8 et 2 mois de prison ferme pour les 3 prévenus avec en plus des peines de prison avec sursis et des amendes.



Le jeudi 3 Mars, les élèves du lycée Pierre Mendès France ont poursuivi les visites au TGI. Cette fois, ce sont les classes de 1 CAP, 1 ELEEC et TSEN qui ont assisté à une audience correctionnelle à juge unique, au Tribunal de Grande Instance de Gap (TGI).

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Ainsi, après avoir revu en cours avec leur professeur le système judiciaire, cette sortie pédagogique a été une occasion d’être confronté au milieu de la justice au quotidien, dans le cadre solennel du TGI. Les jeunes lycéens sont restés "muets" quand au climat qui règne dans cette grande pièce.
Les élèves ont pu notamment écouter les réquisitoires du procureur qui à chaque litige expliquait aux prévenus les différentes peines encourues (prison ferme, avec sursis, TIG, amende, suivi du JAP...) mais aussi les plaidoiries des avocats…. et enfin l’arbitrage final et la délibération du juge.
Les impressions des élèves sont plutôt bonnes et positives. Pour la plupart, ils ont pris conscience de la réalité des choses.
De retour en classe, un bilan puis un activité a synthétisè cette séquence en droit.
Mr Sautereau
Professeur de vente, économie droit

Les faits reprochés :
- RÉCIDIVE DE CONDUITE D’UN VÉHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE.
- CONDUITE D’UN VÉHICULE A MOTEUR MALGRÉ INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE RÉSULTANT DU RETRAIT DE LA TOTALITÉ DES POINTS.
- INEXÉCUTION D’UN TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL.
- USAGE ILLICITE DE STUPÉFIANTS.

Déroulement de l’audience :
- Le juge a dans un premier temps énuméré tous les faits cités ci dessus par les prévenus.
- Puis le procureur a pris la parole en exposant les points généraux de la loi en France sur ce type de faits. Il a enfin proposé des sanctions.
- Les avocats ont exposés des plaidoiries afin de minimiser ces sanctions proposées par le procureur.
- Enfin, il y eu délibération finale ordonnée par le juge.

Les sanctions et décision du tribunal : Prison ferme, prison avec sursit, TIG, amendes....

 
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